Mise à disposition d’un travailleur handicapé

Mise à disposition de travailleurs handicapés - Maystro

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Lorsqu’un travailleur est accompagné par un ESAT, cela signifie qu’il est employé par cet établissement. L’ESAT lui offre un emploi dans un domaine qui correspond à ses compétences et capacités, tout en prenant en compte ses limitations liées au handicap. Le travailleur bénéficie également d’un accompagnement personnalisé pour l’aider à développer ses compétences et à s’adapter aux exigences du poste.

Qu’est-ce que la mise à disposition ? Il s’agit d’un cadre légal qui permet à une personne reconnue travailleur handicapé de répondre à vos besoins en travaillant au sein de vos équipes. Le contrat est construit sur-mesure, en concertation entre vous, la personne et l’ESAT.

La mise à disposition d’un travailleur handicapé accueilli en ESAT est un dispositif réglementé (décret n° 2007-874 du 14 mai 2007) qui vise à proposer un accompagnement en entreprise sur une durée limitée à deux ans. La prolongation au-delà de deux ans de cette mise à disposition du travailleur handicapé est subordonnée à l’accord de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Un travailleur en situation de handicap peut être mis à disposition d’une entreprise, d’une collectivité territoriale, d’un établissement public, ou encore d’une association.

Pendant toute la durée de la mise à disposition, les travailleurs handicapés concernés continuent à bénéficier d’un accompagnement médico-social et professionnel assuré par l’établissement ou le service d’aide par le travail auquel ils demeurent rattachés.

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Nos réalisations

À compter du 1er janvier 2023, la loi a introduit la possibilité pour les personnes accueillies en ESAT de travailler, simultanément et à temps partiel, dans une entreprise ordinaire ou une EA ou exercer une activité professionnelle indépendante.

Cette activité professionnelle pourra être exercée dans une entreprise, une collectivité territoriale, un établissement public, une association ou toute autre personne morale de droit public ou privé, ainsi qu’auprès d’une personne physique (à l’exclusion de l’employeur auprès duquel le travailleur aurait été mis à disposition). La double activité pourra également être exercée dans une entreprise adaptée. Différents types de contrats sont possibles : CDI ou CDD, contrat de mission, CUI-CAE/CIE, Contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.

Les insertions à temps plein sont sécurisées : la sortie de l’Esat s’effectue dans le cadre d’un « parcours renforcé vers l’emploi ». Pour ce faire, il garantit au travailleur un « droit au retour » en établissement en cas de rupture du nouveau contrat de travail, ainsi qu’un suivi de type « emploi accompagné », en lien avec son nouvel employeur.

Nos établissements peuvent mettre à disposition le travailleur accompagné auprès d’une entreprise ou d’une collectivité dans le cadre d’une prestation de service. Cela signifie que le travailleur peut être détaché temporairement pour effectuer des tâches spécifiques au sein de l’entreprise ou de la collectivité bénéficiaire.

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